Conditions Générales de Vente

Applicable pour tous devis et commandes effectués après le 1 février 2012.
Les présentes Conditions Générales de Vente de démonstration régissent les relations entre Didier Babarit Photographe et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur » ou le « Modèle ») pour les prestations énoncées ci-dessous. Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente par Didier Babarit Photographe emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, même les petits caractères. La signature d’un contrat n’est pas obligatoire car la signature du devis avec la mention “bon pour accord” fais foi.

  1. Présentation de Didier Babarit Photographe:  Didier Babarit Photographe est une société dont le siège social est situé au 01 Rue du Grand Four, 85330 Noirmoutier et enregistrée sous le numéro de SIRET 800 369 241 00024.
  2. Prestation / tarif: La mise à jour des tarifs / prestations peuvent survenir à tout moment dans la gamme, sans préavis. Cependant le tarif de votre devis ne peut être modifié avant la fin de sa validité.
  3. Commande: Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance en lisant les ” Tarifs ” sur mon site www.didierbabarit-photographe.com , des caractéristiques essentielles de la ou des prestations qu’il désire commander. Pour passer commande, l’Acheteur doit envoyer à Didier Babarit photographe un mail sur contact : [email protected] , les prestations et options éventuelles souhaités.- ses noms, prénom(s) et adresse, afin de permettre la livraison des produits souhaités. Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
  4. Prix et paiement: Les prix de vente indiqués sont en euros. Les commandes doivent être intégralement payées le jour de la prestation. Pour les mariages des arrhes doivent être régler au retour du devis signé « bon pour accord », c’est arrhes constitue un acte d’engagement pour les deux parties, en aucun cas c’est arrhes ne vous seront rendu si vous annuler la prestation, cette somme reste la propriété de Didier Babarit photographe au titre de dédommagement. Si le vendeur “Didier Babarit photographe” doit annuler la prestation, les arrhes serons reversé a l’acheteur par chèque.
  5. La livraison: La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
  6. Preuves: Les données enregistrées par Didier Babarit photographe (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Didier Babarit Photographe et l’Acheteur.
  7. Droit applicable – Juridiction compétente: Tout litige susceptible de s’élever entre un Acheteur et Didier Babarit Photographe sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce.
  8. Du stockage numérique: Le Photographe s’engage à mettre à disposition du Modèle, dans les deux mois suivants la séance, un CD-ROM contenant une série de photographies au format JPEG sans compression destructive ( mariage inclus ), et dans une résolution permettant le tirage ultérieur de photos à des formats compris entre A5 et A3 (300 dpi). Chacune de ces photographies aura auparavant été sélectionnée par le Photographe selon des critères à la fois esthétiques et promotionnels, le Photographe étant le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique. Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour, tel que clé USB, lecteur MP3, disque dur externe, carte mémoire d’appareil photographie numérique, disquette, CD-ROM, DVD, disque dur interne, bande magnétique, etc.
  9. Du droit d’auteur et du droit à l’image: Le Modèle ou l’acheteur reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ou l’acheteur ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle ou l’acheteur demeure le propriétaire inaliénable de son image. Par ailleurs, le Modèle ou l’acheteur cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.
  10. De l’utilisation des photographies: Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelques pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.) directement par le Photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation ou cession donnera lieu à la consultation du modèle ou de l’acheteur par le Photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du modèle ou de l’acheteur. En outre, le Photographe et le Modèle ou l’acheteur s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle ou l’acheteur:
    – d’une part, le Modèle ou l’acheteur autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.)
    – d’autre part, le Photographe autorise le Modèle ou l’acheteur à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle ou de l’acheteur, à la condition que soit lisiblement faite mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « Didier Babarit Photographe », inscription qui sera précédée du symbole « © » accompagné de l’année de la photographie.
  11. De la rémunération du Modèle: Le Modèle ou l’acheteur confirme que quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euro. Cette rémunération est définitive, et le Modèle ou l’acheteur reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.
  12. De la durée du contrat: Le présent contrat est conclu pour une durée de trente ans à compter du jour de son acceptation, et valable sans limite de territoire. Il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de dix ans.
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